Rappel concernant la TVA applicable pour les vérandas et pergolas

13 mars 2020 - Actualités produits

De nombreuses aides fiscales existent pour accompagner les particuliers dans la rénovation énergétique de leur habitation, parmi lesquelles le taux de TVA réduit. En revanche, ce taux réduit ne s'applique pas aux travaux d'installation d'une pergola alu ou d'une véranda alu, à une exception près, la création d'une véranda neuve de - de 9m2.

La TVA à 10% est un dispositif mis en place par l'état pour améliorer la performance énergétique de votre habitat, et concerne uniquement les résidences principales achevées depuis plus de deux ans.

TVA Véranda

Pour les vérandas, sont applicables au taux de 10 % les travaux d'entretien et de rénovation portant sur une reconstruction ou des améliorations (esthétiques, thermiques, phoniques...).

  • Le remplacement partiel ou total d'une véranda existante constitue donc une rénovation : le taux de TVA à 10% s'applique
  • Pour ce qui est de la création d'une véranda neuve sur une maison existante depuis plus de 2 ans, si la surface de plancher ne dépasse pas 9m², le taux réduit s'applique.

Dans tous les autres cas de création de surface de véranda alu, en neuf ou en rénovation, le taux applicable est de 20%

TVA Pergola

Comme nous l'avions précisé dans une précédente actualité, le taux de TVA applicable aux travaux d'installation d'une pergola est de 20 %

Autoportante, la pergola alu est assimilée aux travaux afférents aux constructions de jardin, pour lesquels le taux de TVA applicable est de 20%.

Adossée à l’habitation, la pergola alu est assimilée aux travaux de construction pour lesquels le taux de TVA applicable est également de 20%.