Les principaux dispositifs:

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

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Jusqu'au 31 décembre 2017, les ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale, bénéficient d'un crédit d'impôt au taux unique de 30%.

Une seule opération est nécessaire pour bénéficier du crédit d'impôt, plus besoin de réaliser un bouquet de travaux!

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Depuis le 01er mars 2016, il est également possible de cumuler CITE et Eco-Prêt à Taux Zéro sans conditions de ressources!

NB: l’éco-conditionnalité RGE est appliquée à ce dispositif, depuis le 1er janvier 2015.

Plus d'infos sur le CITE

Eco-Prêt à Taux Zéro (ECO-PTZ)

Logo Eco-Prêt à Taux Zéro

Jusqu'au 31 décembre 2018, l'Eco-Prêt à Taux Zéro permet aux propriétaires d'un logement construit avant 1990, de bénéficier d'un prêt (d’un montant maximal de 30 000 €) pour financer des bouquets de travaux d’économie d’énergie.

Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur, entrent pleinement dans le cadre de ce dispositif!

Les ménages les moins aisés, soutenus par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), peuvent aussi bénéficier d’un micro-crédit accompagné pour financer le reste à charge de leurs travaux.

Depuis le 01er mars 2016, il est également possible de cumuler Eco-Prêt à Taux Zéro et CITE sans conditions de ressources!

NB: l’éco-conditionnalité RGE est appliquée à ce dispositif, depuis le 1er septembre 2014.

Plus d'infos sur l'Eco-PTZ

Nouvelles aides de l’Anah

Logo Habiter Mieux - ANAH

Si les travaux évoqués ci-dessus permettent de faire baisser la consommation énergétique du logement d’au moins 25%, la prime "Habiter Mieux" peut également être attribuée par l'Anah.

Cette prime permet de financer 10% des travaux, dans la limite de 2 000€ pour un ménage très modeste et de 1 600€ pour les ménages modestes.

Plus d'infos sur la prime Habiter Mieux

 

TVA à 5,5%

Logo TVA à 5,5%

Si le taux de TVA appliqué aux travaux d’entretien et de transformation est de 10%, celui relatif aux travaux de rénovation énergétique est abaissé à 5,5%. Les travaux visés sont ceux effectués dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans, éligibles au CITE ainsi que les travaux induits.

Les matériaux d’isolation des parois vitrées (c’est-à-dire les fenêtres et les vitrages isolants), les portes d’entrée et les volets isolants sont concernés. Les critères techniques d’éligibilité doivent être respectés.

Plus d'infos sur la TVA à 5,5%

Eco-conditionnalité : RGE

Formation RGE Profils Systèmes

Depuis le 1er septembre 2014, seules les entreprises titulaires du signe de qualité RGE («Reconnu Garant Environnement») peuvent réaliser des travaux éligibles aux aides suivantes : Eco-Prêt à taux Zéro, CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique), aides régionales, aides de l’Anah et, à terme, les CEE (Certificats d’Economies d’Energie).

S’agissant des menuiseries aluminium extérieures, être RGE signifie:

  • soit être titulaire d’une qualification Qualibat associée à la mention efficacité énergétique,
  • soit être titulaire de l’une des deux marques, « Pros de la performance énergétique » ou « Ecoartisan »

Ce changement de modèle absolument inédit place désormais la compétence et la qualité de l’entreprise au premier plan