Pergola : le taux de TVA applicable est de 20%

21 mai 2015 - Actualités produits

Si un certain flou existait jusqu'à présent concernant le taux de TVA applicable aux travaux d'installation d'une Pergola, la Direction Générale des Finances Publiques a clarifié sa position auprès du SNFA et confirme que le taux correct de TVA à appliquer est de 20%.

Dans son courrier adressé au SNFA (Syndicat national de la construction des fenêtres, façades et activités associées) le 03 février dernier, la Direction Générale des Finances Publiques a précisé sa position: "tous les travaux de pose des pergolas sont soumis au taux de TVA normal de 20% ; que la pergola soit indépendante («autoportante») ou fixée à la maison ".

La Direction Générale des Finances Publiques détaille par ailleurs qu’il faut entendre par pergola l’ensemble des poteaux, supports de guidage, lames orientables fixées à demeures, toile ou store rétractable,…

Professionnels de la menuiserie, afin d'éviter tout contrôle fiscal, nous vous conseillons vivement d'appliquer dès à présent le taux de TVA de 20% pour tous vos travaux d'installation de Pergola aluminium.

Cela vous évitera de payer de payer le différentiel (si vous appliquiez jusqu'alors un taux de TVA réduit  10%), mais aussi d'éventuelles pénalités.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter :

 

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