Crédit d’impôt : Exclusion des menuiseries extérieures à compter du 28 mars 2018

27 septembre 2017 - Actualités société

Nous venons de l'apprendre suite à l'annonce du projet de loi de finance 2018,  le CITE pour les fenêtres est réduit puis supprimé : à compter du 27 septembre 2017 son taux est abaissé à 15 % et il sera définitivement supprimé à compter du 28 mars 2018. En revanche, pas de modification  de la TVA ni en 2017, ni en 2018, qui restera à 5,5%.

Les mesures du projet de loi de finance 2018 sont les suivantes :

Pour les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur :

  • le crédit d'impôt est ramené de 30 % à 15 %  pour les dépenses payées du 27 septembre 2017 au 27 mars 2018 ;
  • le CITE est supprimé pour les dépenses payées à compter du 28 mars 2018.

Des dispositifs transitoires sont prévus pour les dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2018 :

  • acceptation d'un devis et versement d'un acompte avant le 27 septembre 2017 : taux 30 % ;
  • acceptation d'un devis et versement d'un acompte avant le 28 mars 2018 : taux 15 %.

Toutes ces mesures sont défavorables à notre filière. Mais le pôle fenêtre du SNFA et le pole fenêtre FFB, ont décidé de prendre ce problème à bras le corps et vont élaborer dans les prochaines heures une proposition d’amendement pour demander à ce que le CITE à 15%  soit prolongé durant toute l’année 2018.